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15 janvier, 2008

Le P/Apc Ouzellaguen : Les transactions sont illicites (sans acte de vente)

Classé dans : APC Ouzellaguen : Avis aux acheteurs — expropriation71 @ 10:53

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

 

WILAYA DE BEJAIA 

DAIRA D’IFRI OUZELLAGUEN 

COMMUNE D’OUZELLAGUEN 

 

 

AVIS 

 

 

    Le Président de L’Assemblée Populaire Communale d’Ouzellaguen, informe les citoyens que les transactions qui se font sur les terrains BEN Ali Cherif au niveau de hellouane sont de nature illicite (sans acte de ventes)

     Pour cela, la commune dégage toute responsabilité et qu’elle ne peut en aucun cas régulariser ces situations.

     La responsabilité de chaque acheteur est entièrement engage quant aux problèmes qui en découleront.

 

Ouzellaguen, le 03 DEC 2006

Le Président de l’APC

Akrour Mohand Salah

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